Introduction

Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) œuvrent depuis plus de 40 ans pour accompagner les citoyens, les collectivités et les professionnels dans la construction d’un cadre de vie harmonieux, durable et respectueux des territoires, conformément à l’article 7 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

Leur mission est essentielle, pour défendre la qualité architecturale et paysagère, facteur de bien-être et de cohésion sociale en développant l’information, la sensibilité et l’esprit de participation des publics : 

• Conseiller gratuitement les particuliers dans leurs projets de construction ou de rénovation.
• Aider les collectivités locales à aménager leur territoire dans le respect de l’environnement et du patrimoine.
• Sensibiliser les jeunes et le grand public à l’architecture, à l’urbanisme et à la transition écologique.
• Former les professionnels de l’aménagement et de la construction.

Le réseau des CAUE, c’est 92 implantations départementales au plus près des territoires, des élus, des particuliers, aux côtés des milieux professionnels. C’est 11 unions régionales, 1 fédération nationale, regroupant plus de 1 000 professionnels constituant un réseau aux compétences pluridisciplinaires   proposant un accompagnement neutre et indépendant, au service de la qualité du cadre de vie local pour tous. 

Ils sont aujourd’hui les tiers de confiance devenus indispensables, sur lesquels peuvent compter l’ensemble des acteurs de l’aménagement pour répondre aux enjeux d’adaptation des espaces de vie au changement climatique et de la qualité de vie.

La principale source de financement des CAUE, attachée à l’impôt sur les droits à construire (Taxe d’Aménagement), voit ses produits s’effondrer depuis 2 ans. Mais cette situation ne s’explique pas seulement par le tassement du secteur de la construction,

Les CAUE sont extrêmement fragilisés par une réforme du recouvrement de la taxe affectée (Taxe d’Aménagement), transféré aux Directions des Finances Publiques et désormais conditionné à la déclaration d’achèvement des travaux. Ce changement affecte le recouvrement de cet impôt et génère des délais de mise en paiement incompatibles avec les nécessités d’assurer une pérennité financière des CAUE.

Mal anticipée, cette réforme s’est accompagnée de dysfonctionnements importants : réduction d’effectifs, défaillances des outils numériques,  manque d’information des porteurs de projet… Ces difficultés ont été reconnues par le ministère de l’Economie dans un communiqué de presse le 29 janvier 2025. À ce jour, les services fiscaux ne sont pas en mesure d’indiquer les montants concernés et le calendrier de recouvrement des sommes dues. 

Ce contexte de fragilité budgétaire impacte les communes et les départements sur lesquels sont adossés les CAUE. Pour faire face aux restrictions budgétaires demandées par le gouvernement et assurer des économies de court terme, le versement du financement alloué au CAUE est remis en question. Les CAUE ont déjà engagé des mesures d’économie voire ont procédé à des licenciements économiques !

Et pour la première fois depuis leur création, un CAUE, le CAUE de la Manche, est mis en liquidation judiciaire faute de soutien en ce mois d’octobre 2025.

Il est désormais de la responsabilité de l’État et des différents ministères, ainsi que des départements travaillant quotidiennement avec les CAUE de mettre en place un dispositif de soutien transitoire : un fond de soutien national doit être mise en place et une réforme structurelle de leur financement amorcée afin d’assurer la pérennité de ces structures d’information et de conseil au service de la qualité du cadre de vie.

Les associations d’élus Départements de France, Association des Maires Ruraux de France et Association des Petites Villes de France, associés à la fédération nationale des CAUE ont interpellé l’État à ce sujet dans une tribune en juillet dernier.

Soutenez massivement cette pétition à destination des parlementaires et des différents ministères concernés pour un soutien rapide et effectif aux CAUE afin de faire perdurer leur mission dédiée à l’intérêt général.